Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur de Réclamation Facile : Meroveo, entrepreneur individuel / EI exploité par Loïc Bocquet, Bureau 3, 9 Rue de Condé, 33000 Bordeaux.

Données collectées

• Compte utilisateur : email et identifiant Supabase.
• Profil : nom, adresse, téléphone et email.
• Dossiers : informations de litige, pièces déclarées, montants, dates, objectifs et clarifications.
• Données générées : diagnostics, courriers et PDF.
• Contact support : nom, email, message et référence dossier, via contact@reclamation-facile.fr.
• Paiement premium : informations nécessaires au suivi du paiement et du déblocage du dossier, les données de carte étant traitées par Stripe.
• Données techniques minimales nécessaires au fonctionnement du service.

Finalités

• Création et gestion du compte utilisateur.
• Création et sauvegarde des dossiers.
• Génération des diagnostics et courriers.
• Export PDF.
• Support utilisateur.
• Sécurité et fonctionnement du service.
• Paiement du dossier premium avec Stripe, lorsque l’utilisateur choisit cette option.

Bases juridiques

• Exécution du service demandé par l’utilisateur.
• Intérêt légitime pour la sécurité, le support et l’amélioration du service.
• Obligation légale lorsque cela est applicable.
• Consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

Services tiers

• Supabase pour l’authentification et le stockage.
• OpenAI pour la génération des diagnostics et dossiers.
• Resend pour les notifications de contact.
• Stripe pour les paiements (https://stripe.com).

OpenAI

Les informations nécessaires à la génération peuvent être envoyées à OpenAI côté serveur afin de produire les diagnostics, courriers et éléments de dossier demandés.

Durées de conservation

• Compte utilisateur : conservées tant que le compte est actif. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte, sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales, de sécurité ou de prévention des abus..
• Dossiers de litige : conservés tant que le compte est actif afin de permettre l’accès au dossier. Sauf demande de suppression plus tôt ou obligation légale contraire, la durée cible est de 3 ans après la dernière activité sur le dossier ou le compte. En cas de suppression du compte, nous nous efforçons de supprimer ou anonymiser les dossiers dans un délai raisonnable..
• Dossiers premium générés : conservés dans le compte utilisateur pour permettre l’accès au dossier généré. Ils suivent la même logique que les dossiers de réclamation : durée cible de 3 ans après la dernière activité, puis suppression ou anonymisation lorsque cela est possible et autorisé..
• Demandes de support : conservées le temps de traiter la demande. La durée cible est jusqu’à 3 ans après le dernier échange, notamment pour le suivi du support et la preuve des échanges..
• Données de paiement : Réclamation Facile ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. Les données de transaction nécessaires au suivi du paiement sont conservées selon les obligations comptables et fiscales ; les pièces comptables et justificatifs peuvent être conservés 10 ans..
• Logs techniques et sécurité : conservés pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic technique et à la prévention des abus. La durée cible est de quelques mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident..
• Données anonymisées ou statistiques : les données anonymisées ou statistiques peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles ne permettent plus d’identifier directement l’utilisateur..

Droits utilisateur

L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, la suppression, l’opposition, la limitation ou la portabilité de ses données lorsque ces droits sont applicables.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut passer par la page /contact ou écrire à contact@reclamation-facile.fr.

Sécurité

L’accès aux dossiers est limité par compte utilisateur. Réclamation Facile s’appuie sur les règles RLS Supabase et sur des routes serveur pour les traitements sensibles.

Cookies et stockages

À ce stade, seuls les cookies ou stockages nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés. Aucun bandeau cookies n’est ajouté tant qu’aucun cookie non essentiel ou outil d’analytics n’est utilisé.